Stéphanie Teriitehau

Maître Teriitehau a prêté serment en 1993.

Sa vocation pour la défense des personnes l’a menée à exercer exclusivement son activité en Droit de la Famille et des Successions au barreau de Paris et de Versailles.

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Stéphanie Teriitehau
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Peut-on échapper aux poursuites de recel successoral ?

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17/07/2017 21:48 par stéphanie Teriitehau

RECEL SUCCESSORAL : QUAND ET QUI ?

Selon les tribunaux, le recel successoral vise toutes les fraudes au moyen desquelles un héritier cherche, au détriment de ses cohéritiers, à rompre l'égalité du partage, soit qu'il divertisse des effets de la succession en se les appropriant indûment, soit qu'il les recèle en dissimulant sa possession dans les circonstances où il serait, d'après la loi, tenu de la déclarer (Civ. 21 mars 1894).

Conformément à l'article 778 du Code civil, l'auteur du recel successoral est un héritier. Les complices ou receleurs de détournements de biens, d'actifs ou de droits successoraux peuvent également être poursuivis pour recel successoral. 

Vous êtes accusés de recel successoral ? Prenez rapidement attache avec un avocat en droit des successions. Dans un premier temps, il convient de vérifier si les conditions liées au recel successoral sont remplies ou non. Dans un second temps, vous bâtirez ensemble un dossier de défense face à une accusation de recel successoral.

 

COMMENT SE DEFENDRE FACE A UNE ACCUSATION DE RECEL SUCCESSORAL  ?

Plusieurs situations peuvent écarter des poursuites pour recel successoral. 

Tel est le cas par exemple des indivisions conventionnelles où certains héritiers ont été chargés par d'autres de gérer la succession indivise. Dans ce cas ce sont les dispositions relatives au mandat qui s'appliquent en principe (en ce sens Civ. 5 juillet 1983). Il en est de même pour les indivisions post-communautaire c'est à dire une fois le régime matrimonial dissous(Civ. 1ère 19 mars 2008).

Autre exemple issu de la jurisprudence : le conjoint survivant qui aurait opté pour l'usufruit de la totalité de la succession ne peut être poursuivi pour recel successoral en cas de dissimulation de fonds. En effet, il n'a pas les mêmes droits qu'un héritier nu-propriétaire, il a seulement la jouissance des biens, ce qui n'entraine pas un partage entre héritiers puisque la situation d'indivision n'existe pas (Civ. 1ère 19 sept. 2014 n°14-18.906 ; Civ. 1ère 29 juin 2011).

Les faits reprochés doivent également être susceptibles de constituer un recel. Par exemple, le fait de récupérer les loyers d'un bien successoral indivis une fois la succession ouverte ne constitue pas un recel (Civ. 1ère 25 nov. 2003). Il en est de même pour la situation où le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie n'aurait pas révélé l'existence de ce dernier aux héritiers. En effet, un contrat d'assurance-vie est hors succession excepté le cas où l'existence de primes manifestement exagérées serait prouvée (Civ. 1ère 12 déc. 2007). 

Enfin l'intention frauduleuse de celui qui aurait commis un recel successoral doit pouvoir être prouvée afin que le délit soit constitué (Civ. 1ère 27 janv. 1987). L'intention frauduleuse est souverainement appréciée par les juges du fond. 

Si vous êtes accusé de recel successoral, rien n'est perdu mais vous aurez besoin d'un bon avocat en droit des successions. En effet, le recel successoral doit être solidement prouvé sur plusieurs points avant d'être admis par les juges. Tout le travail de votre avocat consistera donc à vous défendre en démontrant que vos agissements ne sont pas constitutifs de recel successoral. 

En outre si les faits étaient avérés et que les autres héritiers menacent de vous poursuivre, consultez vite un avocat, il est peut être encore temps d'échapper à une condamnation. En effet, l'héritier, auteur ou complice des détournements ne sera pas sanctionné si, spontanément et avant toutes poursuites, il a restitué les objets recelés (Civ. 1ère, 14 juin 2005 n°04-10.755). La 1ère chambre civile, par un arrêt du 20 avril 2017 (n°16-15.529) a toutefois précisé que le repentir suppose que la restitution soit portée à la connaissance des héritiers afin de permettre un partage conforme aux règles légales. 

Il existe donc des solutions de défense en cas de poursuites pour recel successoral qui nécessitent l'intervention d'un bon avocat en droit des successions. Maître Teriitehau, fort de son expérience en la matière, vous proposera une stratégie adaptée à la situation, dans le but de débloquer la succession et permettre à tous les héritiers d'obtenir leur héritage.