Stéphanie Teriitehau

Maître Teriitehau a prêté serment en 1993.

Sa vocation pour la défense des personnes l’a menée à exercer exclusivement son activité en Droit de la Famille et des Successions au barreau de Paris et de Versailles.

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Stéphanie Teriitehau
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Peut-on renoncer à un héritage ?

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17/07/2017 21:46 par stéphanie Teriitehau

L’un de vos proches est décédé et vous allez devenir héritier. Cependant vous avez de doutes quant au contenu de la succession ou vous souhaitez que la part que vous deviez recevoir revienne à d’autres. Quelle que soit votre raison, vous vous interrogez sur la possibilité de renoncer à cette succession. Quelles sont vos options ? Quelles sont les conséquences de la renonciation à une succession ? Avant de prendre toute décision, il ne peut être que recommandé de faire appel aux services d’un avocat en droit des successions pour ne pas prendre une décision que vous regretteriez ensuite. 

Accepter ou renoncer, quelles sont les options successorales ?

Le Code civil a prévu trois choix possibles lorsqu’une succession est ouverte. 

L’héritier peut ainsi accepter purement et simplement la succession, ce qui signifie qu’il hérite tant de l’actif que du passif de la succession. Il devient alors responsable des dettes du défunt qu’il devra acquitter avec son propre patrimoine. 

Si l’héritier a des doutes quant à la hauteur des dettes par rapport à l’actif de la succession, il peut accepter la succession à concurrence de l’actif net. Ainsi, les dettes du défunt ne pourront être acquittées qu’avec l’actif de la succession sans que le patrimoine de l’héritier ne soit atteint.  

Cette option nécessite qu’un inventaire du patrimoine du défunt soit réalisé, en principe par un commissaire priseur. Par ailleurs ce choix doit être communiqué au greffe par écrit. 

Enfin, un héritier peut renoncer à la succession. Là encore une déclaration écrite au greffe du tribunal de grande instance du lieu d’ouverture de la succession doit être émise. Il n’aura donc jamais la qualité d’héritier et ne sera pas tenu de payer les dettes du défunt par exemple. Cependant s’il a reçu une donation qui porterait atteinte à la réserve héréditaire, il serait alors contraint d’indemniser les héritiers réservataires. Il est alors indispensable de faire appel à un avocat en droit des successions pour faire rapporter les sommes à la succession. 


Quand un héritier doit-il choisir son option successorale ? Peut-on obliger un héritier à choisir ?


L’article 770 du Code civil pose le principe selon lequel « L'option ne peut être exercée avant l'ouverture de la succession, même par contrat de mariage ». 

Ainsi il est impossible de manière officielle de renoncer en amont à une succession. 

Il est donc impossible de se mettre d’accord avec votre parent avant son décès sur le fait que vous ne seriez pas héritier en vous écartant de la succession par exemple, alors que votre statut d’enfant vous confère la qualité d’héritier réservataire. En effet, en tant que tel il est impossible de vous déshéritez et si tel était le cas vous pourriez remettre en cause la succession, et agir avec un avocat en droit des successions pour obtenir votre part d’héritage. 

Ainsi un héritier réservataire qui ne souhaiterait pas obtenir son héritage au profit par exemple de ses propres enfants ne peut renoncer en amont à la succession, il ne pourra le faire qu’une fois la succession ouverte. 

Un héritier a 10 pour exercer son option après l’ouverture d’une succession. Cependant, lorsqu’il y a d’autres héritiers, attendre dix ans pour opter serait retarder le règlement de la succession. Ainsi si vous êtes héritiers à une succession pour laquelle vous avez déjà exercé votre option, vous pouvez avec l’aide d’un bon avocat en droit des successions, sommer l’héritier qui n’aurait pas fait son choix, de le faire. Attention, il n’est pas possible d’entreprendre une telle action avant un délai de 4 mois à compter de l’ouverture de la succession. 


Qui hérite de la part d’héritage à laquelle j’ai renoncée ?

Le Code civil a opéré un changement en 2006. Avant cette date, la renonciation d’un héritier à son héritage avait pour conséquence d’augmenter la part des autres qui l’avait accepté. 

Depuis 2006, la renonciation d’un héritier à une succession, a pour conséquence de conférer des droits à ses descendants ou collatéraux. En effet, si l’héritier a des enfants, ces derniers peuvent venir en représentation de leur parent à la succession et obtenir une part d’héritage. En l’absence d’enfant, il en est de me^me pour les collatéraux. 


Peut-on révoquer la renonciation à la succession ? 

Après réflexion, vous vous apercevez que vous avez commis une erreur en renonçant trop vite, sans avoir pris conseil auprès d’un avocat, à la succession. Vous souhaitez révoquer cette décision mais est-ce encore possible ? Si vous souhaitez revenir sur votre décision, n’attendez pas avant de consulter un avocat. En effet, il est possible si et seulement si trois conditions sont remplies de révoquer la renonciation conformément à l’article 807 du Code civil. 

Vous devez vous trouver encore dans le délai de dix ans dont dispose un héritier pour se prononcer. 

Si d’autres personnes ont la qualité d’héritiers, ils ne doivent pas avoir accepté la succession. En effet, un tel revirement de choix de votre part, remettrait en cause tout l’équilibre et le règlement de la succession alors que les autres héritiers qui ont opté dans les temps. 

Enfin, l’Etat ne doit pas avoir envoyé en possession la succession qui serait devenue vacante. 

Faire face à une succession n’est jamais chose aisée. Avant même d’être confronté à des problèmes entre héritiers, il convient de déterminer si vous choisissez d’être héritier ou non, et la manière dont vous le serez. Maître Teriitehau pourra vous être d’une aide précieuse quant au choix de l’option mais également pour agir afin que la succession soit réglée dans les temps sans quelle souffre de l’indécision de certains héritiers.