Stéphanie Teriitehau

Maître Teriitehau a prêté serment en 1993.

Sa vocation pour la défense des personnes l’a menée à exercer exclusivement son activité en Droit de la Famille et des Successions au barreau de Paris et de Versailles.

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Stéphanie Teriitehau
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Régime matrimonial,quelles conséquences sur le divorce?

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17/07/2017 21:41 par stéphanie Teriitehau

Lorsque deux personnes se marient, elles peuvent opter pour la rédaction d’un contrat de mariage ou non. Ce choix a des conséquences sur la liquidation du patrimoine et le divorce si elles en arrivent malheureusement là. 

 

Mariage sans contrat : divorce partagé 

 

Lorsque deux personnes décident de se marier sans contrat de mariage, ils sont placés sous le régime de la communauté des biens réduite aux acquêts
 
Cela signifie que l’ensemble des biens acquis par les époux pendant leur mariage, ainsi que leurs revenus, appartiennent à la communauté, aux deux époux. 
 
Si l’un des époux avait acquis un bien avant le mariage ou par donation ou succession, ce bien sera considéré comme un bien qui lui est propre.
 
Les époux placés sous le régime de la communauté des biens réduite aux acquêts qui décident de divorcer devront alors se partager les biens acquis ensemble, soit à 50/50, soit à hauteur de la quote-part que chacun aura investi dans le bien. Encore faut-il pouvoir prouver l’investissement de chacun. 
 
Il en est de même concernant les biens propres. En principe ils ne figureront pas sur l’acte de partage des biens, mais à la charge pour l’époux qui en revendique l’entière propriété de pouvoir en justifier. En outre, si l’autre époux a financé des travaux de rénovation ou autre, il ne pourra obtenir une part de propriété du bien. Cependant il pourra obtenir une récompense pour les travaux effectués. 

Attention, les époux ne partagent pas que les biens communs. Ils sont également responsables des dettes contractées par l’un ou l’autre pendant leur mariage, de telle sorte que les créanciers peuvent s’adresser à l’un ou l’autre. 

 

 

Mariage avec contrat : attention à bien saisir les conséquences 

 

Un mariage avec contrat ne se résume pas à la séparation des biens. 

En effet, les époux peuvent opter pour la communauté universelle ce qui signifie que tous les biens acquis avant et pendant le mariage appartiennent aux deux époux sauf clause contraire. De même ils sont tous deux solidairement responsables des dettes de l’autre. 

Au moment du divorce, tous les biens et dettes devront être partagés. 

Concernant le régime de la séparation des biens, il s’agit du contrat de mariage par lequel les époux déclarent qu’ils restent chacun propriétaire de leurs biens personnels. Par biens personnels, on entend les biens acquis avant le mariage et les revenus de chacun des époux. En outre, chacun reste responsable de ses éventuelles dettes contractées avant ou pendant le mariage.  


Si les époux placés sous le régime de la séparation des biens divorcent, dans ce cas, ils récupèreront chacun leurs biens, ne seront pas tenus aux dettes de l’autre, sauf s’il s’agit de dettes ménagères ou qui concernent les enfants, et se partageront les biens communs à hauteur de la quote part investie par chacun. 

Les époux peuvent opter également pour un régime situé entre celui de la séparation des biens et celui de la communauté universelle : la participation aux acquêts.

Tout au long du mariage, le régime de la participation aux acquêts est le même que celui de la séparation des biens : les époux restent propriétaires des biens acquis avant le mariage et de leurs dettes respectives, tandis que les biens achetés ensemble leur appartiennent proportionnellement à leur apport respectif. 

Au moment du divorce, une estimation du patrimoine de chacun des époux sera effectuée. Celui de deux qui se sera le moins enrichi pourra bénéficier d’une créance de participation versée par celui qui c’est plus enrichi. 

Il ne peut être que recommandé de consulter un avocat en amont de votre mariage afin de bien comprendre toutes les conséquences qu’entrainent le choix de votre régime matrimonial. Si vous en arrivez malheureusement à divorcer, il est alors indispensable de prendre conseil auprès d’un avocat en droit de la famille. Maître Teriitehau vous conseillera au mieux et fera tout son possible pour bâtir avec vous un solide dossier afin que vous obteniez la compensation financière qui vous revient.