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Marques Rada versus Prada : attention à la confusion
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La concurrence féroce dans l'industrie des cosmétiques et des parfums a condu...
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Rémunération et objectifs : pas d’imprévision dans la part variable du salaire
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La question des primes d’objectif des salariés a donné lieu à une abondante j...
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Déontologie des médecins : suspension d’un praticien et obligation de formation
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Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L’article R. 4124-3-5 du code de la santé publique, dispose que : « I.-En...
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La convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises exclut les règles nationales, même celles d’ordre public
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13/09/2023
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Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
Par un arrêt du 17 mai 2023, la Cour de cassation rappelle que la convention...
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La société civile immobilière et le droit de préemption urbain
Publié le :
12/09/2023
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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Lors de la vente d’un bien immobilier, il peut être nécessaire de veiller à p...
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Responsabilité de l’agent immobilier face à l’insolvabilité du vendeur
Publié le :
11/09/2023
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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
La Cour de Cassation a rendu un arrêt le 28 juin dernier (n°21-21.181) qui n’...
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Avocat droit public, immobilier, construction publique- Nantes
Publié le :
11/09/2023
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Offres d'emploi EUROJURIS
L'entreprise : Créé à Nantes en 1972, Cornet Vincent Ségurel est devenu l’un...
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Secrétaire juridique Lyon
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11/09/2023
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Prévention des difficultés des exploitations
Publié le :
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Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
L’article L351-1 du code rural offre un outil juridique de gestion des exploi...
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Entreprises : quelles solutions en cas de difficultés de paiement ?
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08/09/2023
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Consignation des loyers et exception d'inexécution
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Difficultés des entreprises : Le recours au Mandat ad hoc
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Le mandat ad hoc est une procédure de prévention des difficultés économiques...
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L’injonction du Juge de procéder au réexamen ne permet pas, à elle seule, la naissance d’un permis tacite
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Classiquement, si aucune décision n’est notifiée au demandeur d’une autorisat...
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Football : l’interdiction de « tout signe ou tenue manifestant ostensiblement une appartenance politique, philosophique, religieuse ou syndicale » édictée par la FFF est adaptée et proportionnée
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Par un arrêt au fort retentissement médiatique, le Conseil d’Etat a confirmé...
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Le caractère définitif d’une décision jugeant irrégulière l’offre d’un candidat le prive de tout intérêt à agir en référé précontractuel dans le cadre de la procédure d’attribution
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Le Conseil d’Etat est venu préciser sa jurisprudence relative à l’intérêt à a...
