Historique

• Accompagnement des agents publics mis en cause au titre de la responsabilité financière des gestionnaires publics – la solution insatisfaisante apportée par la circulaire du Premier Ministre du 17 avril 2025
  Publié le : 19/06/2025 19 juin juin 06 2025
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  L’ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Astreinte : Attention aux contraintes !
  Publié le : 19/06/2025 19 juin juin 06 2025
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail

  Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
  Un salarié intervenant régulièrement pendant ses périodes d’astreinte et soum...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Félicitations à Thierry VOITELLIER élu bâtonnier du Barreau de Versailles !
  Publié le : 18/06/2025 18 juin juin 06 2025
  Actualités EUROJURIS
  Toutes nos félicitations à Me Thierry VOITELLIER, avocat membre d’Eurojuris a...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Obligation d’indemnisation du préjudice dont le principe est constaté
  Publié le : 18/06/2025 18 juin juin 06 2025
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  Cass, 2me civ, 28 mai 2025, n°23-20.477 ; 23-20.485 ; 23-24.031 Cass, 3ème...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Point de départ du délai de prescription de l’action récursoire à l’encontre du fabricant sur le fondement de la garantie légale des vices cachés
  Publié le : 17/06/2025 17 juin juin 06 2025
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Cass, 3ème civ, 28 mai 2025, n°23-18.781 Dans le cadre de la réhabilitatio...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bail commercial : mise en conformité des règles de sécurité incendie, obligation de délivrance et faute du locataire
  Publié le : 12/06/2025 12 juin juin 06 2025
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Cour de cassation, 3ème chambre civile, 10 avril 2025 -  n° 23-14.105, n° 23-...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Annulation d’un contrat de vente de panneaux photovoltaïques et conditions de restitution
  Publié le : 10/06/2025 10 juin juin 06 2025
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  Par deux bons de commande du 4 novembre 2011, Monsieur S (l’emprunteur) avait...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Madecision.com : votre solution d'arbitrage ou de médiation en ligne
  Publié le : 10/06/2025 10 juin juin 06 2025
  Actualités EUROJURIS
    Madécision.com : c'est la solution simple et économique d’arbitrage et...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Déclaration des biens immobiliers 2025 : ce que tout propriétaire doit impérativement savoir avant le 1er juillet
  Publié le : 10/06/2025 10 juin juin 06 2025
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Depuis l’instauration en 2023 de la déclaration des biens immobiliers (dite G...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Avocat en droit fiscal - Nantes
  Publié le : 05/06/2025 05 juin juin 06 2025
  Offres d'emploi EUROJURIS
  Le cabinet Cornet Vincent Ségurel recherche un avocat collaborateur en droit...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Annulation du SCOT « Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération » pour méconnaissance de la loi « Littoral »
  Publié le : 04/06/2025 04 juin juin 06 2025
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  De longue date, notamment depuis la loi ELAN, le SCOT revêt une importance st...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Avocat droit public - Lyon
  Publié le : 04/06/2025 04 juin juin 06 2025
  Offres d'emploi EUROJURIS
  Le cabinet Cornet Vincent Ségurel est l’un des premiers cabinets d’avocats in...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Validité de la clause de différé de livraison dans les contrats de VEFA
  Publié le : 03/06/2025 03 juin juin 06 2025
  Particuliers / Patrimoine / Construction

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Cass, 3ème civ, 2 mai 2024, n°22-20.477 À l’inverse des contrats de constr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Cartes de simulations d’exposition aux ondes électromagnétiques : un nouvel outil pour rassurer la population
  Publié le : 03/06/2025 03 juin juin 06 2025
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement

  Collectivités / Services publics / Usagers
  Le développement des antennes radiotéléphoniques à haut débit s’impose sur no...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Concurrence déloyale et absence de préjudice économique
  Publié le : 02/06/2025 02 juin juin 06 2025
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  La Cour de cassation a récemment rappelé qu’en matière de concurrence déloyal...
  Source : www.eurojuris.fr
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