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Médecin et lanceur d'alerte

Déontologie des praticiens de santé : concilier lanceur d’alerte et rapports de bonne confraternité

Auteur : PORCHET Thomas
Publié le : 14/08/2023 14 août août 08 2023
Source : www.eurojuris.fr
L’article 6 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dispose que : « I.-Un lanceur d'alerte est une personne physique qui signale ou divulgue, sans contrepartie financière directe et de bonne foi, des informations portant sur un crime, un... Lire la suite

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