Historique

• Réunion sur l'Affaire Stellantis Moteurs PureTech le 20 février 2025
  Publié le : 12/02/2025 12 février févr. 02 2025
  Actualités EUROJURIS
  MyLeo organise une réunion sur l'Affaire Stellantis Moteurs PureTech le jeudi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Point sur la situation démographique des outre-mer et des forces vives dans ces territoires
  Publié le : 12/02/2025 12 février févr. 02 2025
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Le 22 janvier 2025, le rapport d’information sur la situation démographique d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Point sur la mutuelle communale, un outil peu connu et peu clair
  Publié le : 11/02/2025 11 février févr. 02 2025
  Collectivités / Services publics / Usagers
  Les collectivités ont sans doute déjà été interpellées par des administrés au...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Défaut d’information médicale : vers un renversement systématique de la charge de la preuve ?
  Publié le : 10/02/2025 10 février févr. 02 2025
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Alerte : renversement de la charge de la preuve de la faute médicale, il inco...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bail d’habitation : un propriétaire peut-il donner congé au locataire pour un motif de travaux à réaliser ? Oui
  Publié le : 07/02/2025 07 février févr. 02 2025
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  L'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 prévoit que le bailleur peut donner...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Vidéo : devoir conjugal et liberté sexuelle
  Publié le : 07/02/2025 07 février févr. 02 2025
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  L'exagération n'est pas que comique. Elle est réelle. Et dans cette décision...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Avocat en droit rural - NANTES
  Publié le : 06/02/2025 06 février févr. 02 2025
  Offres d'emploi EUROJURIS
  Description du cabinet : Cornet Vincent Ségurel est l’un des premiers cabine...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Avocat en droit de la concurrence-distribution - LYON
  Publié le : 06/02/2025 06 février févr. 02 2025
  Offres d'emploi EUROJURIS
  Le cabinet Cornet Vincent Ségurel est l’un des premiers cabinets d’avocats in...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Avocat en droit des sociétés – Corporate – MetA - LILLE
  Publié le : 06/02/2025 06 février févr. 02 2025
  Offres d'emploi EUROJURIS
  Cornet Vincent Ségurel est l’un des premiers cabinets d’avocats indépendants...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Succession et assurance-vie : L'intérêt des héritiers ne constitue pas un critère pour l'appréciation du caractère manifestement exagéré des primes versées
  Publié le : 06/02/2025 06 février févr. 02 2025
  Particuliers / Famille / Successions
  Cour de cassation, Chambre civile 2, 19 décembre 2024, 23-19.110, Publié au b...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’action paulienne en cas de cession frauduleuse d’un fonds de commerce
  Publié le : 04/02/2025 04 février févr. 02 2025
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Cour de cassation, com., 29 janvier 2025, n° 23-20.836 L’action paulienne...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La question de la validité d'un testament rédigé dans une langue non comprise par le testateur
  Publié le : 04/02/2025 04 février févr. 02 2025
  Particuliers / Famille / Successions
  1. Les faits : [S] [U], de nationalité italienne, est décédée le 28 février...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bravo au bureau et aux membres remerciés spécialement pendant notre congrès à Valence !
  Publié le : 04/02/2025 04 février févr. 02 2025
  Actualités EUROJURIS
  Lors de la soirée de clôture de notre congrès à Valence vendredi 31 janvier 2...
  Source : www.eurojuris.fr
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• EUROJURIS FRANCE remet un don de 5000 euros à l'ordre des avocats du Barreau de Valence
  Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025
  Actualités EUROJURIS
  Les 29, 30 et 31 janvier 2025 EUROJURIS FRANCE tenait son congrès annuel à VA...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Réflexions sur le droit de se taire dans le contentieux administratif des sanctions disciplinaires
  Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Avec l’année 2024, on pensait que la consécration du droit de se taire était...
  Source : www.eurojuris.fr
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