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Trajet domicile travail et temps de travail effectif

Le temps de trajet domicile / travail des salariés itinérants peut constituer un temps de travail effectif

Auteurs : NIGON Audrey, SCHOELER Mathilde
Publié le : 30/01/2023 30 janvier janv. 01 2023
Source : www.eurojuris.fr
Par un arrêt en date du 23 novembre 2022, la chambre sociale de la Cour de cassation a fait évoluer sa jurisprudence concernant le trajet domicile/travail des salariés itinérants. En l’espèce, un salarié commercial itinérant se rendait chez ses clients à l’aide du véhicule mis à disposition par son employeur. Au cours de ses trajets automobiles... Lire la suite

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