Historique

• Documents scolaires et données personnelles des enfants et des parents : quelles sont les informations que les établissements scolaires peuvent demander, et sous quelles conditions ?
  Publié le : 10/11/2022 10 novembre nov. 11 2022
  Particuliers / Famille / Enfants
  Avant toute chose, rappelons que les données personnelles sont toutes les inf...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Stagiaire élève-avocat - Lille
  Publié le : 08/11/2022 08 novembre nov. 11 2022
  Offres d'emploi EUROJURIS
  Stagiaire élève-avocat en droit social (F/H) à Lille (Janvier à juin 2023)...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Stagiaire élève-avocat - Nantes
  Publié le : 08/11/2022 08 novembre nov. 11 2022
  Offres d'emploi EUROJURIS
  Stagiaire élève-avocat en droit public / droit de la construction (F/H) à Nan...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Avocat - Bordeaux
  Publié le : 08/11/2022 08 novembre nov. 11 2022
  Offres d'emploi EUROJURIS
  Avocat collaborateur junior en corporate (F/H) à Bordeaux Description de l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Avocat - Lyon
  Publié le : 08/11/2022 08 novembre nov. 11 2022
  Offres d'emploi EUROJURIS
  Avocat collaborateur en droit social F/H Description de l'entreprise Créé...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Avocat - Nantes
  Publié le : 08/11/2022 08 novembre nov. 11 2022
  Offres d'emploi EUROJURIS
  Avocat collaborateur en procédures collectives et restructuration F/H Desc...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Avocat - Nantes
  Publié le : 08/11/2022 08 novembre nov. 11 2022
  Offres d'emploi EUROJURIS
  Avocat collaborateur en Immobilier / construction publique F/H Description...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Secrétaire juridique - Nantes
  Publié le : 08/11/2022 08 novembre nov. 11 2022
  Offres d'emploi EUROJURIS
  Description de l'entreprise Créé à Nantes en 1972, Cornet Vincent Ségurel es...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La valorisation du domaine public, l'exemple de la Côte d'Ivoire
  Publié le : 08/11/2022 08 novembre nov. 11 2022
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  La question foncière en Côte d'Ivoire a toujours, historiquement, représentée...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bail d'habitation : les dangers de la notification du congé du bail par Courrier Recommandé
  Publié le : 28/10/2022 28 octobre oct. 10 2022
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  L’article 15 de la loi du 6 juillet 1989 n°89-462, règlementant les baux d’ha...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Contrat de travail : ​​​​​dans quelle mesure l’employeur peut-il imposer des changements à un salarié ? Distinguer modification du contrat de travail et modification des conditions de travail
  Publié le : 28/10/2022 28 octobre oct. 10 2022
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Modifier le contrat de travail ou les conditions de travail : pourquoi et com...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La prime de partage de la valeur, un nouvel outil d’épargne salariale
  Publié le : 28/10/2022 28 octobre oct. 10 2022
  Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale

  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Dans un contexte d’inflation, le Gouvernement a prolongé l’existence de la «...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Reprise des compétences d'une communauté de commune par une commune membre : la détermination de la date du transfert
  Publié le : 28/10/2022 28 octobre oct. 10 2022
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  L'article L. 1321-1 du code général des collectivités territoriales, dispose...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Contrats conclus à distance : le caractère cumulatif des critères énoncés à l’article L.221-1 du code de la consommation
  Publié le : 27/10/2022 27 octobre oct. 10 2022
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts

  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  En 2017, un particulier a pris contact avec un artisan aux fins de procéder à...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Loi Badinter : le doublement des intérêts, une sanction personnelle et distincte de l'obligation finale de réparation
  Publié le : 27/10/2022 27 octobre oct. 10 2022
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  Par un arrêt rendu le 06 octobre dernier (CIV.2ème, 06 octobre 2022, 21-16.06...
  Source : www.eurojuris.fr
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