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Construction et maitre d'ouvrage

Maître d'ouvrage : qualité de constructeur dans l'exercice de ses recours en garantie ?

Auteur : Antarius avocats Cabinet
Publié le : 23/11/2020 23 novembre nov. 11 2020
Source : www.eurojuris.fr
Le maître d'ouvrage, bien que réputé constructeur, n'acquiert pas la qualité de constructeur dans l'exercice de ses recours en garantie. L’actualité juridique du dernier trimestre de l’année 2020 sera également marquée par un arrêt de la 3ème chambre civile de la cour de la cassation en date du 12 novembre 2020 (Cass, 3ème civ, 12 novembre 20... Lire la suite

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