Mort numérique : que deviennent les données d'une personne sur les réseaux sociaux après son décès ?
Auteur : BOUTON Arnaud
Publié le :
30/11/2020
30
novembre
nov.
11
2020
Source : www.eurojuris.frThème d’un épisode de la série d’anticipation BLACK-MIROR, le devenir des profils sociaux au décès de leur utilisateur est une problématique contemporaine. Au regard des nombreuses activations automatiques (rappel d’anniversaire, notifications, « invitation », etc. …), le fait qu’un compte survive à son utilisateur peut être extrêmement préjudic... Lire la suite
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Loyer binaire et renouvellement, la force du contrat
Publié le : 03/12/2020 03 décembre déc. 12 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLe très célèbre et fameux arrêt de l’histoire des loyers binaires, celui du 1...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 03/12/2020 03 décembre déc. 12 2020Collectivités / Environnement / EnvironnementLes consorts P. ont, à la suite d’une expertise judiciaire, assigné la sociét...Source : www.eurojuris.fr
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La surveillance par drones de Paris est illégale
Publié le : 03/12/2020 03 décembre déc. 12 2020Collectivités / Environnement / Principes générauxLe conseil d’Etat interdit l’utilisation de drones pour contrôler le déconfin...Source : www.eurojuris.fr
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Loi de finances 2021 : quelles mesures pour les particuliers ?
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Cessation des paiements, réserves de crédit et avances en compte courant
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Dividendes perçus par les travailleurs indépendants : quelle assiette retenir pour assujettir les dividendes à cotisations sociales ?
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Quid des indemnités des élus des intercommunalités ?
Publié le : 27/11/2020 27 novembre nov. 11 2020Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesLe président et les vice-présidents des syndicats de communes dont le périmèt...Source : www.eurojuris.fr
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Agression d'un maire : le préjudice moral de la commune reconnu
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