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Minault & Teriitehau

Cabinet d'avocats
à Versailles

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Droit des successions

Bon nombre de successions font éclater des désaccords familiaux ce qui peut conduire à un blocage.
Les intérêts divergents d’ordre financiers et humains sont les principales causes de conflits successoraux.

L’AVOCAT ENTRE ALORS EN JEU POUR TENTER DE DÉBLOQUER LA SUCCESSION.

Il peut s’agir de faire respecter la réserve héréditaire de certains héritiers en contestant par exemple le legs dont aurait bénéficié le légataire ou encore en rapportant à la succession des donations frauduleuses.

Si certains conflits surviennent lors du partage des biens ou résultent de la situation d’indivision, d’autres apparaissent dès l’ouverture du testament. Il s’agira bien souvent de remettre en cause sa validité en raison de doutes sérieux quant à la capacité d’esprit du défunt lors de sa rédaction.

ABUS DE FAIBLESSE

L’abus de faiblesse, en vue de détourner un héritage, est lourdement sanctionné.

La spoliation d’héritage peut résulter également de l’existence de primes manifestement disproportionnées dans un ou plusieurs contrats d’assurance-vie lésant ainsi les héritiers non bénéficiaires.

La dimension humaine des affaires de succession est l’un des facteurs clés à prendre en compte pour débloquer la succession le plus efficacement possible, en optant de préférence pour un partage amiable.